(68) Par le décret exécutif no 202/2012 du 12 juillet 2012 fixant les procédures préliminaires, la Regione Campania a lancé la procédure restreinte, dans le cadre de laquelle le critère d’attribution retenu a été celui du meilleur prix.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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