Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(7) Le 28 février 2012, la société Alilauro S.p.A. (ci-après «Alilauro») a introduit une plainte alléguant une aide d’État illégale en faveur de Caremar à la suite de la prorogation de la convention initiale. Le 7 mars 2012, Alilauro a présenté des observations sur la décision d’ouverture de 2011.

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