(72) Par le décret exécutif no 34/2013 du 21 février 2013, la Regione Campania a approuvé les résultats de l’enquête menée au cours de la phase de préqualification et a admis toutes les parties ayant manifesté leur intérêt, sauf Vetor, à l’étape suivante (la phase de soumission des offres).
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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