Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(74) En outre, en ce qui concerne le prix de vente minimal de Caremar, la lettre d’invitation mentionnait une somme d’au moins 6 000 000 EUR, tandis que, pour le montant maximal de la compensation de service public, une somme ne dépassant pas 19 839 226 EUR était prévue pour chacune des neuf années du contrat.

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