Article considérant 79

(79) À la suite de l’arrêt du TAR Campania confirmant la décision de la commission d’adjudication d’attribuer l’offre à SNAV/Rifim, SNAV/Rifim a subordonné l’exécution de son offre à la confirmation par la Regione Campania de l’absence de changement des conditions financières de Caremar par rapport à celles qui avaient été évaluées par les soumissionnaires lors de la procédure d’appel d’offres menée en 2013. Après avoir constaté que les fonds propres de Caremar au 31 décembre 2024 étaient inférieurs de 2 155 008 EUR au niveau qui était le leur lorsque SNAV/Rifim avait soumis l’offre qui allait être retenue, la Regione Campania a décidé de rétablir les fonds propres de Caremar au niveau qui était le leur à la fin de l’année 2013. Dès lors, par la décision no 316/2015 de la Giunta Regionale du 21 mai 2015, la Regione Campania a octroyé 2 155 008 EUR à Caremar, sous réserve de son acquisition par l’adjudicataire, afin de rétablir la situation financière de Caremar à la valeur qui était la sienne au moment de la soumission de l’offre retenue pour l’acquisition de Caremar.