(8) Le 29 février 2012, la Commission a reçu des observations des sociétés Medmar Navi S.p.A. (ci-après «Medmar») et Navigazione Libera del Golfo S.r.l. (ci-après «NLG»); le 1er mars 2012, de la société SNAV S.p.A. (ci-après «SNAV») et de l’association Associazione Cabotaggio Armatori Partenopei (ci-après l’«ACAP»); et le 5 mars 2012, de la société Grandi Navi Veloci (ci-après «GNV»). Le 16 mars 2012, la Commission a transmis à l’Italie les observations de NLG, de SNAV, de l’ACAP et de GNV; l’Italie n’y a pas réagi, malgré un rappel adressé aux autorités italiennes le 1er octobre 2012. Le 19 mars 2012, la Commission a transmis les observations de Medmar à l’Italie, et cette dernière y a répondu le 24 avril 2012.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.