(80) Le contrat de vente entre la Regione Campania et SNAV/Rifim a été signé le 16 juillet 2015 et, à cette date, la propriété de toutes les actions de Caremar a été transférée de la Regione Campania à SNAV/Rifim pour un prix fixe de 6 000 001 EUR.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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