Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(82) Le 16 juillet 2015, la Regione Campania et Caremar ont signé le nouveau contrat de service public pour la prestation de services de transport maritime. Ce contrat de service public est entré en vigueur pour une période de neuf ans (c’est-à-dire jusqu’au 15 juillet 2024 inclus).

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