Article considérant 83

(83) Les OSP imposées à Caremar (et donc à son acquéreur SNAV/Rifim) concernent la prestation de services réguliers de transport maritime de passagers et/ou de véhicules (y compris les véhicules de secours) et d’envois postaux, à des tarifs prédéterminés, par transbordeur et par navire rapide (c’est-à-dire par TMV dans le cas des services mixtes et par hydroptère dans le cas des services limités au transport de passagers) et selon les horaires indiqués dans le programme de transport maritime prévu par la décision no 443/2011 de la Giunta Regionale de la Regione Campania du 9 août 2011 (incluse à l’annexe D du nouveau contrat de service public), telle que modifiée par la décision no 857/2011 de la Giunta Regionale de la Regione Campania du 30 décembre 2011 (incluse à l’annexe E du nouveau contrat de service public), ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures.