(85) Les détails des OSP en ce qui concerne les types de navires (transbordeur, TMV, hydroptère), les horaires et la fréquence (annuelle/saisonnière) pour chaque ligne sont les mêmes que ceux en vigueur en vertu de la convention initiale prorogée à partir du 16 janvier 2012, décrits au considérant 39.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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