Article considérant 88

(88) En ce qui concerne le nombre, le type et la capacité des navires affectés aux lignes maritimes exploitées, en vertu de l’article 8, paragraphe 1, de l’article 8, paragraphe 4, point m), et de l’article 8, paragraphe 5, du nouveau contrat de service public, Caremar est tenue d’utiliser au moins sept des navires indiqués à l’annexe H du contrat (ou une flotte équivalente en nombre, caractéristiques techniques, capacité et confort) et de garantir à tout moment la disponibilité d’un navire de réserve présentant les caractéristiques indiquées dans ladite annexe H. En outre, Caremar est tenue de garantir à tout moment l’efficacité des navires indiqués à l’annexe H.