Article considérant 90

(90) En ce qui concerne la qualité du service, en vertu de l’article 8, paragraphe 4, point v), du nouveau contrat de service public, Caremar doit respecter les normes de qualité visées à l’article 11 du nouveau contrat de service public relatives à la ponctualité, au confort pendant le trajet et à l’information des usagers, telles que détaillées à l’annexe O du nouveau contrat de service public, qui précise également les sanctions applicables en cas de non-respect de ces normes. En outre, conformément à l’article 8, paragraphe 4, point f), Caremar doit satisfaire aux niveaux de qualité fixés par la Regione Campania dans la charte de service (Carta di Servizio) adoptée en vertu de la décision no 3/2012 de la Giunta Regionale du 16 mars 2012.