(92) Sur la base de la procédure d’appel d’offres pour la compensation au titre du nouveau contrat relatif à l’exécution des OSP sur les lignes maritimes visées au considérant 84, la Regione Campania a fixé la rémunération annuelle de base à 178 553 034 EUR pendant les neuf ans du contrat (19 839 226 EUR par an), sous réserve de révisions à la baisse. Le montant proposé par SNAV/Rifim, fixé à la suite de l’appel d’offres, s’élevait à 97 010 073 EUR (10 778 897 EUR par an) avec un rabais de 81 542 961 EUR pendant les neuf ans du contrat. Pour la période allant du 16 juillet 2015 au 31 décembre 2015, la compensation a été fixée à 4940327,79 EUR.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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