Version d'origine : acte du 28/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/442
RattachementDécision (PESC) 2025/442
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0442)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2025/442EUR-Lex →
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique des activités menées dans le cadre de projets visées à l’article 1er, paragraphe 2, est organisée par l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, BAFA) et Expertise France.
3. Le BAFA et Expertise France exécutent leurs tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les accords nécessaires avec le BAFA et Expertise France.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.