(3) Les activités menées au titre des décisions 2013/768/PESC, (PESC) 2017/915 et (PESC) 2021/2309 ont aidé les pays partenaires à couvrir un large éventail de domaines en rapport avec l’établissement et le développement d’un système national de contrôle des transferts d’armements requis par le TCA. La coopération s’est poursuivie avec un certain nombre de pays bénéficiaires qui n’avaient pas été jusque-là concernés par d’autres activités d’assistance de l’Union en matière de contrôle des exportations, reflétant ainsi le caractère mondial du TCA. Un suivi est donc nécessaire à l’égard de ces pays bénéficiaires afin d’inscrire dans la durée les progrès réalisés et d’encourager une communication au niveau régional par ces pays.
Décision (PESC) 2025/442 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/442
RattachementDécision (PESC) 2025/442
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0442)
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