Décision (PESC) 2025/442 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/442
RattachementDécision (PESC) 2025/442
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0442)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2025/442EUR-Lex →

(6) L’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, BAFA) et Expertise France ont précédemment été chargés par le Conseil de la mise en œuvre technique de projets à l’appui du TCA,

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