(11) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Tchéquie, la Suède et le Royaume Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
Décision d’exécution (UE) 2025/449 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/449
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/449
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0449)
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