Décision d’exécution (UE) 2025/449 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/449
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/449
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0449)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/449EUR-Lex →

(13) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la Hongrie et la Pologne à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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