(9) Par conséquent, la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, la Hongrie, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
Décision d’exécution (UE) 2025/449 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/449
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/449
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0449)
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