Décision d’exécution (UE) 2025/450 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/450
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/450
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025D0450)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/450EUR-Lex →

(1) L’IPBC a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 par le règlement d’exécution (UE) no 1037/2013 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.

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