Décision d’exécution (UE) 2025/461 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/461
Versionacte d'origine du 10/03/2025 (CELEX 32025D0461)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/461EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, le phosphure d’aluminium libérant de la phosphine reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 20, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1034/2013,

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