Article considérant 3

(3) Le 17 août 2022, le système volontaire «Soybean Sustainability Assurance Protocol (“SSAP”)» des États-Unis (ci-après le «système volontaire “SSAP”») a soumis à la Commission une demande de reconnaissance initiale au titre de l’article 30, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La Commission a évalué le système et a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. Dans le dernier renouvellement de sa demande présenté le 13 décembre 2023, le système volontaire SSAP a remédié aux problèmes signalés et la Commission a conclu qu’il couvrait de manière satisfaisante les critères relatifs à la production de biomasse agricole et fournissait des données précises sur les réductions pertinentes d’émissions de gaz à effet de serre.