(4) Le système couvre la biomasse agricole produite à partir de soja aux États-Unis. Il concerne uniquement les États-Unis et la production et l’exportation de biomasse agricole à base de soja.
Décision d’exécution (UE) 2025/462 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/462
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0462)
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