Décision d’exécution (UE) 2025/462 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/462
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0462)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/462EUR-Lex →

(6) La Commission a conclu que le système volontaire «SSAP» respectait de manière appropriée les règles énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/996 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).