Décision d’exécution (UE) 2025/464 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/464
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/464
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0464)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/464EUR-Lex →

(9) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il convient de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 jusqu’au 30 septembre 2025.

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