La demande de la Suède concernant la non-application temporaire du point 7.4.2.2 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 aux six véhicules ÖBB 1144 identifiés sous les numéros 9181 1144 003-1, 9181 1144 010-6, 9181 1144 018-9, 9181 1144 019-7, 9181 1144 020-5 et 9181 1144 024-7 est acceptée.
Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0467)
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