La Suède informe la Commission, au plus tard le 31 décembre de chaque année, de la planification et de l’état d’avancement du réaménagement des six véhicules visés à l’article 1er. La Suède communique également à la Commission toute modification des numéros de référence de ces véhicules.
Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0467)
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