Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0467)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/467EUR-Lex →

(1) Le 14 mars 2024, la Suède a présenté à la Commission une demande de non-application temporaire du point 7.4.2.2 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission à six véhicules ÖBB 1144 existants achetés par Grenland Rail (ci-après les «véhicules concernés»). Ces véhicules ne disposent pas d’équipements ETCS (système européen de contrôle des trains) embarqués.

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