(10) La Suède s’est engagée à mettre en place un plan d’installation visant à équiper les véhicules concernés de l’ETCS embarqué, au moins dans la version-système 2.1. D’après le calendrier le plus récent fourni, l’installation de l’ETCS sur les six locomotives devrait être achevée d’ici au 1er juillet 2028. Selon la Suède, l’installation du système ATC2 préconfigurera l’installation de l’ETCS, ce qui facilitera l’installation de ce dernier. La Suède confirme que les véhicules concernés sont déjà équipés de GSM-R (Global System for Mobile Communications — Railway), en tant que de besoin pour le réseau suédois.
Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.