(11) La Suède se prépare déjà à la nécessité future d’équiper les véhicules concernés du FRMCS (futur système de communication mobile ferroviaire) pour remplacer le GSM-R, sur la base du calendrier prévisionnel d’introduction du FRMCS dans le domaine d’utilisation de ces véhicules en Suède et en Norvège, et compte tenu du cycle de vie du véhicule.
Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0467)
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