(3) Conformément au point 7.4.2.2 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695, tout véhicule existant doit être équipé de l’ETCS et être prêt à fonctionner avec l’ETCS (système de protection de classe A des trains), en cas d’installation d’un nouveau système de protection de classe B des trains dans un sous-système «bord» de contrôle-commande et de signalisation.
Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0467)
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