(5) Moins de 5 % du réseau ferroviaire suédois est actuellement équipé de l’ETCS «sol». Le système national ATC2 de classe B reste nécessaire pour assurer la circulation sur le réseau suédois. Les véhicules concernés circuleraient sur les parties du réseau suédois qui ne sont pas équipées de l’ETCS et qui sont ou non dotées du système suédois de protection de classe B des trains ATC2 au sol. D’après le plan national suédois de mise en œuvre de l’ERTMS, ces parties du réseau ne seraient pas équipées de l’ETCS avant 2030.
Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0467)
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