(6) Selon la Suède, le délai nécessaire à la mise à niveau des véhicules concernés avec le système ATC2 de classe B, y compris l’autorisation de tous les véhicules concernés, est inférieur de 30 mois au temps nécessaire pour les équiper de l’ETCS. Une prolongation du délai d’attente découlant de la mise en conformité des véhicules concernés avec l’ETCS et de leur autorisation ultérieure priverait Grenland Rail des recettes provenant de l’utilisation de ces véhicules et rendrait leur acquisition par Grenland Rail non viable.
Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0467)
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