(7) Le retard dans la disponibilité opérationnelle des véhicules concernés réduirait également l’offre de services de transport de marchandises à un moment où la demande pour ces services augmente. Ceci n’irait pas dans le sens de l’objectif stratégique de l’Union et de la Suède d’augmenter la part modale du fret ferroviaire.
Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0467)
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