Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0467)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/467EUR-Lex →

(7) Le retard dans la disponibilité opérationnelle des véhicules concernés réduirait également l’offre de services de transport de marchandises à un moment où la demande pour ces services augmente. Ceci n’irait pas dans le sens de l’objectif stratégique de l’Union et de la Suède d’augmenter la part modale du fret ferroviaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).