(8) En attendant d’être équipés de l’ETCS, les véhicules concernés utiliseront le système de classe B sur le réseau suédois, puisqu’il s’agit du seul système de signalisation disponible avant le déploiement de l’ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire).
Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0467)
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