Décision d’exécution (UE) 2025/467 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/467
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0467)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/467EUR-Lex →

(9) Les locomotives visées dans la demande sont déjà identifiées par des numéros de référence. Les autorités suédoises devraient communiquer toute modification du nombre de véhicules concernés.

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