Décision d’exécution (UE) 2025/473 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/473
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/473
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0473)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/473EUR-Lex →

(2) Par la décision d’exécution (UE) 2024/2624,la Commission a reconnu que le rapport soumis par la Tchéquie contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions NUTS 2 en Tchéquie.

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