(4) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé d’hiver, de la betterave sucrière, du maïs-grain, du maïs ensilé, de l’orge de printemps et de l’orge d’hiver généralement produits dans des régions NUTS 2 en Tchéquie. Par conséquent, il convient de reconnaître que les données aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de ces matières premières sont précises.
Décision d’exécution (UE) 2025/473 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/473
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/473
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0473)
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