Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La demande des Pays-Bas de non-application du point 4.2.2.3.2, 12), de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 en ce qui concerne le niveau de pression acoustique externe requis pour les signaux d’alerte sonores pour les portes extérieures est acceptée pour les véhicules énumérés à l’annexe de la présente décision.
Les Pays-Bas notifient sans délai à la Commission toute modification des identifiants des véhicules énumérés à l’annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.