(1) Le 18 avril 2024, les Pays-Bas ont présenté à la Commission, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797, une demande de non-application du point 4.2.2.3.2, 12), de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission en ce qui concerne l’exigence relative au niveau de pression acoustique extérieure des signaux d’alerte sonores pour les portes extérieures dans le cadre du projet de modernisation de certains véhicules, qui font partie du parc ferroviaire VIRM4.
Décision d’exécution (UE) 2025/476 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/476
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0476)
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