(2) Le point 4.2.2.3.2, 12), de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 précise les exigences relatives aux signaux sonores des portes des passagers pour les portes extérieures, c’est-à-dire les signaux d’ouverture, de fermeture et de repérage des portes. Toutefois, il ressort de l’appendice F dudit règlement que l’application des exigences relatives aux signaux d’ouverture et de fermeture des portes n’est obligatoire que lorsque le système de commande des portes est renouvelé ou réaménagé.
Décision d’exécution (UE) 2025/476 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/476
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0476)
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