(3) Le projet visé dans la demande concerne la modernisation de certains véhicules du parc ferroviaire VIRM4, qui consiste en un type de trains interrégionaux à plusieurs unités électriques à deux étages exploités aux Pays-Bas. Le champ d’application du projet n’inclut pas le renouvellement ou le réaménagement du système de commande des portes et l’application de l’exigence énoncée au point 4.2.2.3.2, 12), de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 n’est donc pas obligatoire.
Décision d’exécution (UE) 2025/476 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/476
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0476)
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