(4) Néanmoins, afin d’améliorer l’accessibilité du parc ferroviaire VIRM4, les Pays-Bas ont l’intention d’utiliser des signaux d’alerte sonores pour les portes voyageurs identiques aux signaux déjà mis en œuvre dans les autres parcs ferroviaires, à savoir VIRMm1 et VIRMm2. Ces signaux d’alerte sonore ne seront pas pleinement conformes aux spécifications techniques relatives au niveau de pression acoustique externe énoncées à l’appendice G du règlement (UE) no 1300/2014, qui sont obligatoires lorsque les signaux d’alerte sonore sont utilisés.
Décision d’exécution (UE) 2025/476 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/476
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0476)
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