(5) Selon les documents présentés par les Pays-Bas, le respect du niveau de pression acoustique externe requis pour le parc VIRM4 entraînerait un coût supplémentaire d’environ 1 500 000 EUR comprenant l’entretien et l’inventaire minimal de pièces de rechange.
Décision d’exécution (UE) 2025/476 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/476
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0476)
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