(6) En outre, le respect intégral des spécifications relatives au signal d’ouverture et de fermeture des portes, tel que défini à l’appendice G du règlement (UE) no 1300/2014, pour le parc VIRM4 entraînerait une non-conformité avec les parcs VIRMm1 et VIRMm2. Cela entraînerait des coûts d’entretien supplémentaires. Dans le même temps, le coût lié au respect intégral du cahier des charges, tel que défini à l’appendice G du règlement (UE) no 1300/2014, pour l’ensemble du parc (VIRMm1, VIRMm2/3 et VIRM4) s’élèverait à un coût supplémentaire de 4 500 000 EUR, y compris l’inventaire minimal de pièces de rechange ainsi que l’indisponibilité du matériel roulant pendant la période de mise à niveau et d’entretien.
Décision d’exécution (UE) 2025/476 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/476
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0476)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.