Décision d’exécution (UE) 2025/476 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/476
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0476)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/476EUR-Lex →

(7) Les groupes d’utilisateurs consultés par les Pays-Bas considèrent que l’équipement du parc VIRM4 avec des signaux d’alerte sonores constitue une amélioration, même si les niveaux de pression acoustique externe n’atteindraient pas les niveaux spécifiés à l’appendice G du règlement (UE) no 1300/2014.

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