Décision d’exécution (UE) 2025/476 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/476
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0476)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/476EUR-Lex →

(8) À titre d’alternative, les Pays-Bas proposent de mettre en place des dispositifs non adaptatifs pour les signaux d’alerte sonores fournissant un niveau de pression acoustique externe de 65 dB LAeq, T (+ 5 dB/– 4 dB), légèrement inférieur aux 70 dB (+ 6 dB/– 0 dB) fixé à l’appendice G du règlement (UE) no 1300/2014.

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