(9) En cas de projet futur incluant le renouvellement ou le réaménagement du système de commande des portes, le point 4.2.2.3.2., 12), de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 s’appliquera. Cela inclut notamment le niveau de pression acoustique externe fixé à l’appendice G dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2025/476 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/476
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0476)
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