Décision d’exécution (UE) 2025/477 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/477
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025D0477)
RéférenceConsidérant 27 de la décision d’exécution (UE) 2025/477EUR-Lex →

(27) Cette catégorie comprend: les parcs éoliens en mer C-Power, Belwind, Northwind et Nobelwind, le premier système de certificats verts de la Région de Bruxelles-Capitale (installations mises en place entre 2004 et juin 2011), le premier et le deuxième système de certificats verts de la Région wallonne (installations mises en place entre 2002 et juillet 2014) et le premier système de certificats verts de la Région flamande (installations mises en place entre 2009 et 2012).

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