Décision d’exécution (UE) 2025/477 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/477
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025D0477)
RéférenceConsidérant 29 de la décision d’exécution (UE) 2025/477EUR-Lex →

(29) Cette catégorie comprend le deuxième système de certificats verts de la Région de Bruxelles-Capitale (installations mises en place à partir de juillet 2011), le troisième système de certificats verts de la Région wallonne (installations mises en place à partir de juillet 2014), le premier système de certificats verts de la Région flamande (installations mises en place à partir de 2013), ainsi que les parcs éoliens en mer Norther, Rentel, Seamade et Northwester II.

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